Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il vise à soustraire les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés à l'obligation de publicité qu'introduit l'article 8.

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