Intervention de François-Michel Lambert

Il concerne un tout autre domaine et vise à introduire un article ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2025, les entreprises mettant en oeuvre des produits définis par décret en Conseil d'État doivent présenter un passeport produit intégrant les informations sur les matières premières contenues, la toxicité éventuelle, la durabilité, la réparabilité et la destination en fin de vie. »

Au cours de nos nombreuses discussions, nous avons abordé la question de la connaissance, de la maîtrise et du suivi de la composition des produits, en vue de les réutiliser au mieux dans les différentes boucles de l'économie circulaire. Le présent amendement projette le début de cette initiative au 1er janvier 2025, donc dans plus de cinq ans. La réflexion sur le passeport produit, dans les approches que l'on peut avoir de l'économie circulaire, a maintenant plus de dix ans : il serait temps que nous commencions à expérimenter cette solution ! C'est à quoi tend le présent amendement, qui donne à l'État les moyens d'agir à cette fin.