Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 ter

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Les sénateurs, tout comme les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ont souhaité mettre en avant la promotion de la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie – la discussion que nous venons d'avoir traduit bien les préoccupations de chacun en la matière. Non seulement le Gouvernement partage votre conviction que l'enjeu est important, mais il a déjà commencé à agir : c'est ce qui ressort très clairement des conclusions des Assises de l'eau, que vous avez tous citées.

L'amendement de la rapporteure prévoit qu'un décret encadre l'application du principe de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie aux installations et aux ouvrages relevant des nomenclatures IOTA – installations, ouvrages, travaux et activités – et ICPE – installation classée pour la protection de l'environnement. Ce décret est indispensable pour rendre cette disposition opérationnelle, notamment pour les installations existantes, et pour éviter les fragilités juridiques qui affecteraient inévitablement une telle disposition si elle devait s'appliquer du jour au lendemain à la totalité des installations existantes.

Pragmatisme et caractère opératoire : c'est ce que vous ne cessez d'appeler de vos voeux et c'est ce qui vous est proposé ici. C'est pourquoi je suis tout à fait favorable à cet amendement et c'est la raison de mes avis sur les amendements précédents.

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