Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je comprends bien l'intention des auteurs de l'amendement : favoriser la création d'écosystèmes locaux, pourvoyeurs d'emplois dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets. Cependant les critères figurant à l'article L. 541-1 du code de l'environnement, notamment « l'efficacité environnementale et technique, la viabilité économique des modes de traitement envisagés et disponibles à proximité pour ces déchets, les débouchés existant pour ces flux et les conditions techniques et économiques associées à ces débouchés », prennent déjà en compte la création de valeur territoriale.

En outre, la notion de « valeur territoriale » reste vague : elle devrait être explicitée, précisée. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

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