Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La seconde partie de cet amendement est déjà satisfaite car la REP emballage prend en compte les emballages consommés hors foyer. Ils sont donc intégrés dans le calcul des éco-contributions.
Quant à la première partie, je suis favorable à une prise en charge fondée sur 80 % des coûts moyens plutôt que sur 100 % des coûts optimisés. En effet, la définition de l'optimisation est toujours incertaine, alors que la notion de coûts moyens est très claire.
Cette approche permet, de surcroît, de conserver une prise en charge renforcée à 100 % des coûts moyens pour les outre-mer. Je vous invite à retirer cet amendement.
