Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'ai déjà eu l'occasion d'échanger sur la question avec certains députés corses, qui ont compris notre position. La situation de la Corse ne saurait être assimilée à celle des départements et régions d'outre-mer sans enfreindre la Constitution. Lors des réunions de balayage en commission, j'avais suggéré une autre approche, fondée sur des critères – comme les coûts de gestion, l'affluence touristique ou l'insularité – , qui me semblait plus solide et plus constructive que la simple mention de la Corse dans le texte ; cette proposition n'a pas été retenue. Je précise par ailleurs que la Corse peut tout à fait instaurer des dispositifs spécifiques, mais qu'il lui incombe de les prévoir. Avis défavorable.

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