Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Notre collègue Jean-Pierre Vigier souhaite supprimer le traitement législatif spécifique réservé à la filière REP des véhicules hors d'usage, dite VHU. Il propose d'engager une concertation sur les enjeux qui lui sont propres et de définir son mode opératoire par voie réglementaire.

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