Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Les gestionnaires de déchets ont besoin de connaître la composition des produits et des matériaux qu'ils reçoivent afin de pouvoir les valoriser au mieux. C'est pourquoi nous avons prévu, à l'alinéa 18 de l'article 8, que les gestionnaires de déchets aient accès aux informations des producteurs concernant la composition de leurs produits. Les amendements en discussion sont donc satisfaits.

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