Intervention de Stéphanie Kerbarh

S'agissant des interdictions de mise sur le marché des objets en plastique à usage unique, je profiterai de ces amendements – si vous le permettez, monsieur le président – pour exposer la philosophie qui anime mes avis, ce qui nous permettra par la suite de gagner du temps.

Nous avons déjà eu ce débat à de nombreuses reprises durant cette législature – d'abord à l'occasion de l'examen de la loi EGALIM, puis lors de l'adoption de la loi, dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Un point d'équilibre me semblait alors avoir été trouvé, mais, comme vous le savez, la disposition en cause a été censurée par le Conseil constitutionnel. C'est la raison pour laquelle le Sénat a réintroduit les dispositions censurées à l'article 10 du projet de loi, que nous avons confirmées en commission.

Vous trouverez, en page 221 de mon rapport, un tableau comparant les dispositions prévues par la loi PACTE, celles contenues dans la loi EGALIM, celles qui figurent dans la directive européenne sur les plastiques à usage unique et celles qui sont proposées dans le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Certains amendements visent à étendre largement les interdictions, et d'autres à revenir sur toutes celles prévues par le droit en vigueur.

Ma position est la suivante : pour les interdictions générales de mise sur le marché, je m'en tiendrai à la position retenue dans la loi PACTE, qui correspond à la version issue des travaux de la commission. Les industriels ont en effet besoin de visibilité et nous ne pouvons pas changer continuellement les règles.