Intervention de Jean-Yves Bony

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 12 i

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Cet amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à circonscrire la collecte des biodéchets non ménagers par les collectivités aux biodéchets assimilés, comme le prévoit la mesure no 23 de la feuille de route pour l'économie circulaire.

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