Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Je tiens à préciser en préambule que cet amendement a été suggéré par la Fédération du bricolage, avant d'être retravaillé.

L'article 2 du projet de loi prévoit l'introduction d'un indice de réparabilité visant à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. Or il semble que beaucoup de sujets restent à travailler s'agissant de la réparabilité, en dehors de l'indice, tels que la réversibilité des liaisons, le critère prix, les critères spécifiques à chaque catégorie de produit, dont la question des mises à jour de logiciels. Cet amendement vise donc à décaler d'un an l'entrée en vigueur de cet article, afin de ne pas agir dans une précipitation inutile et afin de veiller à ce que nous nous dotions d'outils efficaces et efficients.

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