Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Permettez-moi de saluer Matthieu Orphelin, qui n'a pas pu être parmi nous, mais qui a beaucoup apporté grâce à son expertise dans le domaine de l'économie circulaire.

Nombre d'avancées ont été permises par la qualité des échanges que nous avons eus ; je remercie Mmes les rapporteures Melchior, Riotton et Kerbarh, qui ont toutes fait preuve d'une maîtrise de leurs sujets, autorisant des échanges constructifs, aboutissant parfois à des retraits d'amendements, d'autres fois à des adoptions.

Je salue la force de l'engagement de Mme la secrétaire d'État, soutenue par ses équipes.

Nous essayons de répondre au contexte d'urgence climatique et environnementale, auquel nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, sont très sensibles.

Nous pensons qu'il était possible de remettre en question la totalité de notre modèle de consommation et de production : nous avons échoué dans les domaines de l'économie de la fonctionnalité, comme de la comptabilité intégrée et de la comptabilité extrafinancière – deux éléments indispensables pour réussir la transformation en profondeur.

Pour le plastique, force est de constater qu'une ambition remarquable a été définie à l'horizon 2040, malgré les critiques. Une inquiétude majeure demeure : que les interdictions au 1er janvier 2020 laissent place à une tolérance après quelques semaines.

La transition écologique et la transformation de notre modèle ne peuvent advenir que par les territoires. Le groupe Libertés et territoires a formulé de nombreuses invitations à donner aux élus locaux les moyens et les outils pour définir leurs propres domaines d'accélération : elles ont trop souvent été déclinées – nous le regrettons.

L'économie circulaire, définie dans la loi de 2015 relative à la transition énergétique et pour une croissance verte, se réfère aux limites de la planète. C'est pourquoi, aux termes de son article 74, elle impose à la France de ne pas consommer en 2030 une tonne de ressources de plus qu'en 2010. À cette date, toutefois, notre pays comptera 7 millions d'habitants supplémentaires. J'ai essayé d'aborder ce sujet au cours du débat. En vain.

Peut-être fallait-il faire sur l'économie circulaire une loi d'orientation, une loi-cadre, qui nous aurait permis d'aller beaucoup plus loin, mais, sans doute, madame la secrétaire d'État, n'en avez-vous pas eu la possibilité.

Enfin, je regrette que nous nous apprêtions à voter ce texte à une heure du matin, à la veille de Noël. Plusieurs d'entre nous souhaitaient pourtant qu'il bénéficie d'un vote solennel, car, vous l'avez répété plusieurs fois, madame la secrétaire d'État, les mesures que nous allons adopter sont d'une importance cruciale. Elles nous permettront de garder un équilibre par rapport aux limites de la planète.

Parce qu'il espère une deuxième lecture pour continuer à construire, le groupe Libertés et territoires s'en tiendra à une abstention positive.

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