Intervention de Christophe Bouillon

Merci pour ces propositions qui paraissent relever du bon sens, de l'expérience et des bonnes pratiques menées sur le territoire dans lequel vous agissez. Je souhaiterais insister sur vos réactions par rapport aux BARPI. Finalement, pour la mise en oeuvre des PPRT, il n'y a pas besoin de réglementation en plus. Nous sommes dans un dispositif plutôt abouti. Maintenant, il faut aller jusqu'au bout de la mise en oeuvre effective.

Pour ce qui relève des logements, je suis assez surpris du ratio. 16 600 est un ratio assez impressionnant. Indépendamment de cela, nous pouvons comprendre que les exploitants ont une bonne compréhension de ce qu'il faut faire pour limiter la nature même des risques, à partir des études de danger.

Quoi qu'il en soit, nous constatons une augmentation, c'est indéniable. Le rapporteur a rappelé les chiffres du nombre d'accidents industriels, qui sont majoritairement des incendies. Comment percevez-vous cela ? Y a-t-il un relâchement ? Est-ce parce que les process sont plus compliqués ? Est-ce parce qu'il y a moins de sites ? Je souhaiterais avoir votre analyse par rapport à ces données.

De la même façon, nous avons beaucoup parlé des sites. Il y a les sites de production. Il y a aussi la question des stockages. Vous avez parlé de l'objet même de votre Livre blanc, à savoir les sites à proximité des sites SEVESO. Mais à l'intérieur des sites SEVESO, il y a aussi des zones de stockage qui, comme dans le cas de Lubrizol, soulèvent un certain nombre d'interrogations.

Concernant la culture du risque, sans doute faut-il améliorer une sorte de démarche participative. Il faut entraîner les citoyens à avoir une culture partagée. Nous vous rejoignons parfaitement sur ce sujet. Il ne s'agit pas de documents, même si nous voyons aussi qu'il y a parfois des expériences réussies pour faire en sorte que ce ne soit pas simplement des documents de papier. Lors de l'audition du maire de Bois-Guillaume, M. Gilbert Renard, il nous a indiqué l'existence de magnets à coller sur les meubles. C'est un moyen de conserver l'information, parce que c'est vrai que lorsque nous recevons un magazine municipal ou une plaquette, même très bien faite, personne ne la conserve dans un classeur et dans un tiroir chez soi… Il existe des retours d'expérience en la matière.

Vous avez pointé du doigt la question des comportements et des attitudes à avoir lorsque nous sommes confrontés à une crise. Que pensez-vous des exercices réalisés ? Est-ce un exercice qui mobilise les moyens de l'État, de manière classique, ou les moyens de l'exploitant ?

Et qu'en est-il des habitants ? Sommes-nous prêts, ou pas, en France à faire des exercices « à la japonaise », c'est-à-dire qui mobilisent l'ensemble de la population sur des scénarios bien adaptés ? Vous avez su créer une sorte de « réserve citoyenne » à Feyzin. C'est intéressant, parce que c'est une façon comme une autre d'habituer les habitants à éviter cet « effet décalage » entre la perception qu'ils peuvent avoir d'un évènement et le discours des autorités et de l'exploitant qui sont habitués à une autre forme de certitude scientifique. Pensez-vous que nous devrions franchir, à un moment ou à un autre, ce cap ?

Lors d'une précédente audition, nous avions déjà évoqué avec Damien Adam la possibilité d'avoir une culture « à la japonaise » sur ce sujet. Sommes-nous prêts à franchir ce cap qui est important ?

Vous dites aussi qu'il ne faut pas rajouter de la législation à la législation. Il faut déjà bien appliquer la réglementation telle qu'elle existe aujourd'hui. Mais M. Damien Adam vous a posé une question au sujet de votre perception du travail des inspecteurs. Sans modifier la réglementation, pouvons-nous organiser les choses différemment ? Autrement dit, dans le domaine du nucléaire, il existe un écosystème particulier avec l'Autorité de sûreté (ASN) d'un côté, et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de l'autre. Les DREAL font aussi leur travail, avec des missions assez étendues. Mais pourrions-nous changer l'écosystème, en regroupant par exemple les inspecteurs dans une autorité dédiée, sans ajouter une strate de réglementation ? Il s'agit donc d'appliquer la même réglementation, mais de le faire par un biais de confiance et en créant un peu d'indépendance. Étant donné ces décalages d'information, nous constatons aujourd'hui la nécessité d'avoir un biais de confiance par une autorité indépendante.