Intervention de Damien Adam

J'aimerais vous interroger sur un des éléments sur lequel nous avons déjà eu l'occasion d'échanger avec beaucoup de personnes que nous avons auditionnées. Les incendies sur les sites SEVESO ont augmenté de plus de 10 % par an sur les trois dernières années. Comment analysez-vous, en tant que DGPR, cette situation ? Est-ce par défaillance de la culture du risque ? Est-ce par développement de l'incompétence ? Est-ce par réduction des contrôles ? Comme l'indiquait M. le président, il est régulièrement fait mention de baisse de moyens sur les DREAL, même si cela a été infirmé par le responsable de la DREAL Normandie pour son périmètre à lui. Le nombre de contrôles qui ont été effectués chez Lubrizol laisse apparaître que sur les sites SEVESO, au moins seuil haut, la réglementation est respectée.

Ceci me permet d'aborder le sujet des sites ICPE « non SEVESO ». Dans les conclusions que j'aurai à donner de cette mission, ce sujet devra être pris en compte. On contrôle énormément les sites SEVESO jusqu'à plusieurs fois par année, mais les sites ICPE ne le sont pas forcément de manière régulière, voire pas du tout dans certains cas. Je pense que cela pose un problème, d'autant plus quand il y a une logique d'imbrication entre un site classé en catégorie SEVESO et un site qui ne l'est pas. La création de la notion de plateforme industrielle était un amendement que j'avais porté dans la loi PACTE. Effectivement, il pourrait être très intéressant d'analyser cela quand on regarde un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou les contrôles des DREAL sur cet aspect.

Que pensez-vous, à cette étape, de l'outil PPRT qui a été mis en place à la suite de la loi Bachelot et qui arrive en fin de période d'établissement ? Avez-vous vous aussi analysé le PPRT plus spécifiquement de Lubrizol pour voir si cela correspondait aux attendus et si la situation que nous avons constatée correspondait bien à ce qui avait été anticipé dans ce document ?