Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Fermetures de trésoreries et de centres de finances publiques

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Comme je viens de l'indiquer à M. Travert, nous avons lancé un travail de réforme et de réorganisation du réseau des finances publiques. Ses 3 600 points de contact ont en effet, vous l'avez souligné, fait l'objet chaque année de restructurations incessantes, sans visibilité ni pour les élus ni pour les agents publics. Parfois, des engagements – de restructuration, par exemple – ont même été demandés aux équipes municipales ou intercommunales, suivis de fermetures deux ou trois ans après le début des travaux.

Nous souhaitons en finir avec cette méthode au profit d'une vision pluriannuelle – donc source d'une plus grand stabilité. Tel est l'objectif fixé aux directeurs départementaux des finances publiques et l'objet des conventions pluriannuelles que nous souhaitons signer, département par département, territoire par territoire.

Je rappelle le triple objectif du projet. Le premier consiste à augmenter le nombre de points d'accueil de proximité grâce, vous l'avez évoqué, à des permanences et à des partenariats avec les MSAP et les collectivités ; ces permanences devront être bien calibrées – si vous me passez l'expression – et, grâce au caractère pluriannuel des conventions, elles devraient également être ancrées dans le temps. Le deuxième objectif est de garantir un conseil aux élus locaux qui en ont tous besoin – même si celui-ci est encore plus prégnant dans les zones rurales ou les petites collectivités : ce sera le rôle des 1 200 CDL qui seront répartis sur tout le territoire. Enfin, il s'agit de regrouper plusieurs services d'instruction pour former des collectifs de travail plus efficients et de lutter, notamment, contre l'isolement de certains agents.

Dans les Hauts-de-Seine, le projet de carte du nouveau réseau de proximité a été présenté le 6 juin 2019. Depuis, la concertation et les études menées ont permis de l'améliorer, tout en respectant les priorités que je viens d'énoncer. Parmi les améliorations notables qu'il convient de souligner dans les Hauts-de-Seine figure la diminution de la part d'agents en mobilité : le premier projet de carte entraînait en effet la mobilité de près de 45 % des agents du département ; or la révision de certains paramètres a permis d'abaisser ce taux à 29 %. Sur ce sujet, qui touche au maintien des conditions de travail et de vie des agents publics, je tiens à souligner que les travaux se poursuivent.

Nous avons souhaité prendre du temps avant de signer la convention et, en attendant, nous continuerons, dans les semaines et les mois qui viennent, à améliorer la carte et, secteur par secteur, à l'échelle du territoire et non pas seulement du département, nous déciderons de la meilleure manière d'enrichir l'offre de services.

Nous avons la conviction que le partenariat avec les élus et la discussion avec les agents publics et leurs organisations représentatives peuvent nous permettre d'aboutir à des conventions équilibrées et d'avoir enfin une vision claire de la présence des services des finances publiques et de l'offre de services dans les territoires, non pas uniquement pour l'année à venir mais à l'échelle d'un mandat municipal, puisque nous proposons des conventions de cinq ou six ans.

Je suis convaincu que, dans un département comme le vôtre, avec ses caractéristiques et ses différences sociales d'un territoire à l'autre, mais également avec ses capacités de mobilité plus grandes que dans les zones rurales, nous pourrons apporter une réponse – que nous apporterons avec l'ensemble des élus.

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