Intervention de Didier Guillaume

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Difficultés des communes forestières

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Cher Antoine Herth, vous avez posé une question importante, à laquelle j'ai déjà eu l'occasion de répondre à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Ce sujet touche l'ensemble de notre pays, en particulier tous les élus des territoires ruraux qui aiment leurs forêts, comme tous les Français. Vous avez évoqué la situation spécifique des forêts dans votre grande région, mais elle rejoint les difficultés que rencontrent toutes les communes forestières concernées par les bois scolytés.

Dans les deux régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est, les volumes d'épicéas scolytés martelés représentent, depuis l'été 2018 et jusqu'à octobre 2019, au moins 3,5 millions de mètres cubes. Je sais que ce chiffre fait débat, mais je vous cite les données remontées au ministère. Ce n'est pas rien ! Le cumul des surfaces concernées par les demandes de coupes d'urgence adressées par les propriétaires privés au CNPF – le Centre national de la propriété forestière – s'approchait de 7 500 hectares en octobre 2019. C'est dire si votre question est d'actualité. Ces chiffres montrent bien que nous faisons face à un problème d'envergure, d'autant que la situation a continué d'évoluer depuis l'automne – on estime aujourd'hui que plus de 11 000 hectares sont touchés. En ce qui concerne les autres essences, notamment les feuillus, nous n'avons pour l'instant qu'un aperçu de l'impact de la sécheresse, qu'il convient de confirmer.

Nous faisons face à une double crise : à côté de la crise causée par le scolyte, nous affrontons une crise liée au réchauffement climatique et aux grandes difficultés que connaît la forêt française.

Pour répondre concrètement à votre question, le Gouvernement a déjà beaucoup avancé. Il a travaillé avec l'ensemble du secteur, notamment lors de la dernière réunion du CSFB, le Conseil supérieur de la forêt et du bois. J'ai moi-même mesuré les inquiétudes de la filière, d'amont en aval, des propriétaires forestiers, privés ou publics, et des communes forestières que vous avez d'ailleurs mentionnées.

Le 8 octobre dernier, j'ai annoncé un plan d'action concernant l'ensemble des forêts, qu'elles soient gérées par l'ONF ou qu'elles soient privées, et des communes forestières. Ce plan comporte deux volets. À court terme, il prévoit une aide à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par les scolytes. Ce dispositif d'intervention est important et rejoint d'ailleurs l'une de vos demandes. Il incitera les propriétaires, notamment ceux de votre région, à s'inscrire dans un plan d'ensemble. Cette aide exceptionnelle s'élèvera à 6 millions d'euros. Le décret qui l'instaure ainsi que l'arrêté précisant les conditions d'application de ce dispositif ont été publiés au Journal officiel du 22 décembre dernier. Il faut sortir du bois scolyté ! Nous ferons, dans les semaines qui viennent, un point sur la situation. À moyen terme, surtout, ce plan prévoit une aide à la reconstitution des peuplements – c'est cela qui est vraiment important – , qui s'élèvera à 10 millions d'euros. Les communes forestières sont éligibles à ces deux volets : dès lors, elles pourront intervenir.

Je le disais, nous faisons face à un double problème : à côté du problème conjoncturel des scolytes, nous devons affronter les conséquences du réchauffement climatique. Il faut mener une réflexion globale sur la situation de la forêt française.

Vous avez évoqué le nouveau directeur général de l'ONF, récemment nommé. Son objectif est d'abord de remettre l'ONF sur pied – en la matière, il y a du travail – en le désendettant et en le réorganisant pour qu'il soit au plus près des territoires. L'ONF doit travailler davantage avec le CSFB, le CNPF et la FNCOFOR – la Fédération nationale des communes forestières – afin qu'ensemble, nous arrivions à sortir de cette situation dramatique que connaît la forêt française.

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