Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Plan france très haut débit

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Monsieur Démoulin, on connaît votre attachement aux communes de l'Hérault, dont vous êtes un porte-parole important à Paris, relayant les attentes territoriales. Vous avez déjà eu l'occasion d'interpeller le Gouvernement sur ces sujets ; votre investissement dans ce domaine est ancien et reconnu. Bruno Le Maire et Julien Denormandie m'ont chargé d'apporter ce matin une réponse à votre question relative aux engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire en réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné, dit réseau FTTH.

Les opérateurs privés sont fortement engagés dans le déploiement en zone d'initiative privée qui regroupe la zone très dense – 6,5 millions de locaux – et la zone Appel à manifestation d'intention d'investissement, AMII – 13,8 millions de locaux. Leurs efforts devraient rendre 20,3 millions de locaux raccordables au FTTH d'ici 2022.

Pour ce qui est de la zone AMII, qui correspond en grande partie aux périphéries des grandes villes et des centres-bourgs moyens, les opérateurs Orange et SFR se sont engagés devant le Gouvernement, de manière contraignante, au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, à la couvrir d'ici la fin de l'année 2020. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP – une autorité indépendante que vous connaissez bien – , est chargée de contrôler et de faire respecter ces engagements. Elle pourra au besoin utiliser ses pouvoirs de sanction.

Néanmoins, les derniers chiffres publiés par l'ARCEP sont plutôt encourageants. Comme je le disais précédemment au président Marc Le Fur, au 30 septembre 2019, 16,7 millions de locaux étaient éligibles aux offres FTTH, soit une hausse de 34 % en un an. En zones rurales couvertes par les réseaux d'initiative publique, 2,9 millions de locaux étaient connectés à la fibre fin septembre 2019, soit environ 17 % du total. Le rythme des déploiements des lignes FTTH dans la zone d'initiative publique est à nouveau en progression marquée, avec 350 000 locaux rendus éligibles sur le troisième trimestre de l'année 2019.

L'effort doit encore être accéléré pour que les engagements ambitieux qui ont été pris soient tenus. Le Gouvernement y veille, tout comme les députés de la majorité.

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