Intervention de Catherine Kamowski

« Enfin », et « oui ». Cela pourrait presque suffire à résumer mon intervention.

Enfin nous voilà saisis dans l'hémicycle de ce texte important pour la Nouvelle-Calédonie, qui n'arrive que maintenant alors que nous aurions dû l'examiner en juillet dernier. C'est l'exemple même du texte qui aurait dû faire l'objet d'une procédure de législation en commission, une procédure utilisée par le Sénat depuis plusieurs années et prévue par l'Assemblée depuis la réforme du règlement. J'invite chaque groupe à s'en saisir en tant que de besoin, dans l'intérêt des populations concernées.

Le groupe La République en marche partage, comme plusieurs autre collègues, le souhait du rapporteur d'un rendez-vous législatif annuel consacré aux outre-mer. Le Parlement serait ainsi en mesure de répondre, dans des délais convenables, aux demandes exprimées par les territoires en vue d'exercer de manière satisfaisante les compétences qui leur sont confiées. Chacun en convient, la spécificité de ces territoires justifie un rendez-vous régulier, qui permettra d'adapter notre droit aux réalités qui sont les leurs.

J'en viens au contenu de la proposition de loi et je veux, pour commencer, remercier le rapporteur d'en être également l'auteur. Le texte homologue des normes définies en Nouvelle-Calédonie pour les rendre applicables. Simple, clair et technique, il contient des dispositions attendues, pour certaines depuis 2014, sur des sujets importants pour la vie des populations concernées et il respecte pleinement les dispositions de la loi organique. L'intervention du Parlement se borne à leur donner force de loi et à assurer ainsi l'unité dans la diversité de la République française. La proposition de loi vient confirmer que la Nouvelle-Calédonie en est bien une composante reconnue et respectée.

Le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte bienvenu.