Intervention de Frédérique Dumas

Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, avec cet article 1er, conjugué aux articles 2 et 4, vous proposez de remettre en cause ce sur quoi repose notre démocratie depuis deux cents ans et de compromettre l'efficience d'une régulation pourtant nécessaire.

Vous faites preuve d'une précipitation qui ne permettra ni de lutter efficacement contre ces contenus illégaux, ni de créer un environnement en ligne sécurisé pour les utilisateurs. Vous prenez la lourde décision de confier aux géants du numérique des quasi-pouvoirs de police ainsi que le pouvoir d'interprétation du juge.

Avec le Gouvernement, vous ne cessez de nous proposer à la dernière minute des modifications à ces trois articles. Pour démontrer l'équilibre de votre dispositif, vous invoquez l'alinéa 6 que vous avez introduit : « Le caractère intentionnel de l'infraction mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent I peut résulter de l'absence d'examen proportionné et nécessaire du contenu notifié. »

D'un côté, il sera très difficile de prouver l'intentionnalité, ce qui risque de rendre votre dispositif inefficient et, de l'autre, le verbe « pouvoir » laisse une très grande marge d'appréciation, pouvant donner lieu à des retraits excessifs ou à des contentieux sans fin. Dans tous les cas, on aboutit, j'y insiste, à l'inefficience.