Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je n'ai repris que quelques-uns des amendements que j'avais déposés en première lecture. Celui-ci vise à apporter une solution au problème des contenus gris, que plusieurs d'entre nous ont évoqué. Les auteurs de la proposition de loi considèrent que tous les contenus litigieux peuvent être traités en vingt-quatre heures. Or, dans les faits, un certain nombre de contenus ne peuvent faire l'objet d'une qualification aussi rapidement.

Aux termes de cet amendement, les plateformes pourraient saisir le juge lorsqu'elles ont un doute quant au caractère illicite d'un contenu. Dans ce cas, le délai de vingt-quatre heures serait suspendu. Bien évidemment, il courrait de nouveau dès que le juge aurait rendu sa décision.

L'amendement prévoit en outre que toute saisine abusive du juge judiciaire serait prise en compte par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cadre de son pouvoir de sanction. Le dispositif me paraît donc équilibré.

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