Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 14h05
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, président :

Vous avez évoqué dans vos propos une forme de questionnaire que vous posez à l'exploitant pour l'analyse des risques. Est-ce un questionnaire type ou relève-t-il de la connaissance que l'assureur peut avoir d'un site ?

Y a-t-il un échange permanent, récurrent ? Lorsqu'un site fait l'objet d'une inspection ou d'un contrôle, est-ce que cela intervient au titre d'éléments qui s'ajoutent aux informations qui ont permis de construire le contrat ?

S'il existe un questionnaire-type, est-il public et la mission peut-elle en disposer ?

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