Intervention de David Besse

Au niveau des garanties financières, c'est l'arrêté préfectoral qui détermine le montant.

Je suis aussi dans une compagnie d'assurances mais à la différence de mes collègues, le contrat que nous passons avec l'exploitant n'est pas un contrat d'assurance. Il s'agit de couvrir le risque financier que Stéphane Penet évoquait. Le risque financier n'ayant pas le caractère aléatoire que l'on peut trouver dans un contrat d'assurance, nous sommes allés sur d'autres outils juridiques que sont le cautionnement, la garantie à première demande.

Les garanties prévues par le Code de l'environnement viennent apporter de l'argent frais dans la situation d'urgence, pour la mise en sécurité du site et la surveillance.

Comme nos collègues assureurs, le document le plus important pour nous est l'arrêté préfectoral. Nous en avons besoin pour émettre la caution et nous intervenons auprès de l'exploitant, plus en analyse financière et économique, afin de déterminer si nous avons appétence ou pas pour couvrir le montant indiqué par le préfet.

Comme le prévoit la réglementation, nous ne venons pas indemniser un préjudice, nous sommes en business to business, et nos interlocuteurs sont les DREAL, avec une certaine disparité d'une DREAL à l'autre, sur le mode de fonctionnement, toujours en collaboration, mais parfois avec des difficultés pour obtenir l'arrêté préfectoral avant d'émettre la caution, alors que le montant de la caution doit être fixé par l'arrêté préfectoral.

L'exploitant souhaite mettre son activité en marche le plus vite possible. Mais tant qu'il n'a pas sa caution, nous ne pouvons pas le faire. Nous éprouvons parfois quelques difficultés à obtenir rapidement et de façon fluide les informations des DREAL.