Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er ter b

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

La rédaction proposée ne remet pas en cause le droit commun. Elle précise seulement que l'information est donnée selon des modalités adaptées à l'intérêt de l'enfant, certains parents pouvant méconnaître le contexte dans lequel leur enfant a pu émettre ou recevoir des messages en ligne. Il ne s'agit nullement de consacrer un nouveau secret vis-à-vis des parents, qui doivent toujours être informés mais dans des conditions propres à la situation et à l'intérêt de l'enfant.

Une discussion peut sans doute être envisagée sur les interactions entre parents et enfants – ce n'est pas ma spécialité – mais je vous propose qu'elle ait lieu dans un cadre plus global et pas limité à internet. Ce texte n'est pas l'outil approprié pour modifier le cadre légal des relations entre parents et enfants.

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