Intervention de Laure de La Raudière

Je reviendrai une nouvelle fois sur les contenus gris. Au fond, l'alinéa 6 précise clairement que nous allons demander aux acteurs privés d'être juges du caractère illicite des contenus. Soit les acteurs privés décident de retirer un contenu notifié et, le cas échéant, ils informent l'auteur des suites données, soit ils ne retirent pas le contenu et ils en informent la personne l'ayant notifié. Dans les deux cas, ces acteurs privés jugent du caractère manifestement illégal – ou non – des contenus.

J'affirme pour ma part que, dans certains cas, ils pourront avoir des doutes. C'est ce que j'appelle le contenu gris. Mon amendement vise à prévoir un troisième cas de figure selon lequel, en cas de doute, les acteurs privés peuvent saisir le CSA – qui pourra lui-même faire appel à des experts – afin de recueillir son avis pour décider de retirer ou non un contenu.

Il conviendra naturellement de sanctionner toute saisine abusive du CSA, mais cette mesure me paraît être de nature à clarifier la rédaction du texte et à régler une fois pour toutes la question des contenus gris.