Intervention de Éric Bothorel

Si vous le permettez, monsieur le président, je profiterai de cette intervention pour développer mon opinion sur l'ensemble de la question, quitte à être beaucoup plus bref sur les deux amendements que j'ai déposés à l'article 6 bis AA.

Tout d'abord, je me félicite qu'à la fin de la navette, on puisse revenir sur ce débat, engagé en première lecture et poursuivi au Sénat. Je prends acte que le Gouvernement a déposé des amendements sur le sujet, et je ne doute pas qu'il leur sera réservé un meilleur sort qu'aux miens. Néanmoins, je regrette que la rédaction que vous nous proposez aujourd'hui comporte encore quelques lacunes. Par exemple, il serait nécessaire de prévoir des mécanismes garantissant que les annonceurs seront informés de façon claire de tous les emplacements où seront diffusés leurs messages publicitaires, ainsi que des obligations véritablement opposables entre annonceurs et vendeurs.

Je sais que la question pourra être de nouveau abordée dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, que nous allons examiner prochainement. En fonction de ce que dira le secrétaire d'État sur la possibilité qui nous sera éventuellement offerte de faire évoluer ce dispositif, qui est perfectible, dans le cadre des textes à venir, je pourrai retirer mes amendements au profit de ceux du Gouvernement.

Il reste que si, ce soir, grâce à l'adoption de ce dispositif, même imparfait, la fachosphère était privée d'une partie de ses recettes, vous mettriez des paillettes dans ma journée !