Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

En adoptant cet article, les parlementaires sont censés donner leur aval à la création d'un « observatoire de la haine en ligne » dont la composition et les missions ne sont même pas connues, puisqu'elles devront être précisées par décret. Vous poussez toujours le bouchon un peu plus loin… Il ne me semble pas souhaitable de procéder ainsi. Non seulement cet observatoire n'a pas lieu d'être, mais comment les députés pourraient-ils avoir l'assurance qu'il sera indépendant ? Comment être certain que cet énième observatoire ne sera pas superfétatoire ? Quelles seront ses missions ? Le CSA a-t-il vraiment besoin d'être le secrétaire d'un observatoire ?

Cette proposition me semble brouillonne et insuffisamment réfléchie.

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