Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 7

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Même avis. L'amendement no 156 qui va venir juste après tend à ce que l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire soient fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il n'y aura pas de décret.

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