Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez fidèlement retracé l'historique de cet alinéa, qui visait explicitement PHAROS alors que cet organisme n'a pas de base légale. J'ai beaucoup réfléchi à votre amendement. Il est prévu, à l'article 7, que l'observatoire associe à son travail les opérateurs, les associations, les administrations et les chercheurs concernés par la lutte et la prévention contre ces infractions. PHAROS, mais aussi le ministère de la justice font partie de ces acteurs du traitement des signalements. Les dispositions du texte suffisent pour que tous les acteurs concernés s'assoient autour de la table pour mieux appréhender ces phénomènes. Le débat parlementaire nous permet justement de le préciser.

Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

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