Intervention de Annick Girardin

Je travaille en transparence et en complémentarité avec l'ensemble des parlementaires. En septembre, octobre et décembre je vous ai réunis pour évoquer la réforme des retraites et les possibles incidences sur les spécificités des outre-mer ; je n'observais aucune réaction – sauf peut-être en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, au sujet de l'indemnité temporaire de retraite – ITR – , sur laquelle je reviendrai.

J'ai donc décidé d'écrire un courrier et de détailler, en toute transparence, les points susceptibles de concerner les spécificités ultramarines.

Ma réponse concernera deux éléments. Premièrement, l'article 17 du projet de loi permet aux fonctionnaires de cotiser sur leur surrémunération, que certains nomment l'indexation et d'autres la prime de vie chère. J'ai souhaité inscrire cette possibilité dans le texte car la vie dans les territoires d'outre-mer est plus chère ; les fonctionnaires perçoivent donc une surrémunération. À la retraite, certains corps de métiers ou membres de la fonction publique percevaient l'ITR, qui a été supprimée en 2013 par le gouvernement Fillon. Promesse avait alors été faite d'un système complémentaire qui n'est jamais venu.

J'ai réagi tout de suite à l'annonce de la réforme en me disant : « Chouette ! voilà l'occasion de remplir une promesse jamais tenue ! » Les fonctionnaires aussi ont en effet besoin de percevoir une compensation lorsque vient la retraite.

Ils pourront donc cotiser sur la surrémunération, progressivement et avec un plafond. Comme je ne pouvais ni ne souhaitais travailler seule sur ce sujet, nous le ferons par décret. Une mission flash a été instituée pour établir un bilan des sujets concernés, en incluant une étude d'impact. Cette mesure aura en effet des conséquences sur le pouvoir d'achat, puisque les cotisations augmenteront, ainsi que sur les collectivités territoriales, déjà en grande difficulté dans les territoires d'outre-mer, qui devront également verser des cotisations.