Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 15h00
Prise en compte des droits de l'enfant à l'assemblée nationale — Discussion générale

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je vous remercie tous d'avoir rappelé, dans vos propos liminaires, les chiffres avec lesquels je vis chaque jour, depuis un an, et qu'il convient de marteler sans cesse. Merci de les avoir exposés une fois encore dans cet hémicycle, afin que notre société prenne conscience de la situation dans laquelle vivent ses enfants.

Les droits de l'enfant ont rarement été autant à l'honneur que le 20 novembre dernier, à juste titre, puisque nous célébrions les trente ans d'une convention internationale qui est venue les reconnaître et qui a été votée à l'unanimité. Conférences, festivités, articles, tribunes : cette convention a été mise en valeur de façon multiple, et nous pouvons nous en réjouir.

Je tiens à remercier tous les députés pour leur énergie et pour l'action qu'ils mènent au quotidien en faveur de la défense des droits de l'enfant : la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Brigitte Bourguignon, qui a soutenu une proposition de loi relative à l'aide sociale à l'enfance, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie ; les deux coprésidentes du groupe d'études : droits de l'enfant et protection de la jeunesse, Mmes Maud Petit et Alexandra Louis ; Mme Monique Limon, qui a remis un rapport sur l'adoption ; Mmes Perrine Goulet et Bénédicte Pételle, qui ont mené une mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance ; Mmes Sandrine Mörch et Laurence Vanceunebrock ; M. Mustapha Laabid, qui a travaillé sur la prostitution infantile ; M. Daniel Fasquelle, pour son combat de longue date en faveur des droits des enfants présentant un trouble du spectre de l'autisme ; Mmes Elsa Faucillon et Agnès Firmin Le Bodo, coprésidentes du groupe d'études : mineurs non accompagnés, pour leur travail sur le sujet, ou encore Mme Jennifer de Temmerman, qui a initialement soutenu une proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale. J'en oublie de nombreux autres : je les prie de bien vouloir m'excuser.

De toute évidence, le sujet de l'enfance transcende les partis politiques, en dépit d'appréciations parfois divergentes ; jamais autant de parlementaires ne s'en sont saisis, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, nous ne saurions nous en contenter. Commémorer la Convention internationale des droits de l'enfant, c'est aussi réaffirmer les engagements que la France a pris en la signant, à savoir « prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus par la présente convention ». Or, pour trop d'enfants, nombre de droits énoncés dans cette convention ne sont pas une réalité. Que l'on pense au droit à être protégé contre toute forme de violence, au droit à l'égalité et à la non-discrimination ou au droit à vivre dans un environnement sûr, force est de reconnaître qu'il existe encore, en France, des situations où ces droits ne sont pas respectés.

Dans ce contexte, le sujet des droits de l'enfant ne saurait être relégué à une commémoration ponctuelle. Tant que la Convention internationale des droits de l'enfant ne régira pas les pratiques, c'est toute l'année, à chaque instant, que nous devrons travailler à la rendre effective.

Nous ne pouvons pas nier, toutefois, que des avancées ont été réalisées ces dernières années. Les efforts engagés ont permis à de nombreux droits de l'enfant de progresser et de s'incarner davantage.

Ces efforts sont d'abord ceux qui résultent d'un travail sans relâche effectué, dès avant la présente législature, par l'ensemble des parlementaires. Permettez-moi de citer, entre autres, la proposition de loi de 2007 réformant la protection de l'enfance et celle de 2016 relative à la protection de l'enfant. Plus récemment, il y eut la proposition de loi de la députée Maud Petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires promulguée en juillet 2019. En outre, monsieur Bernalicis, madame Faucillon, la proposition de loi du député Florent Boudié sur la rétention administrative des mineurs sera déposée la semaine prochaine.

Ces efforts sont aussi ceux du Gouvernement. Ils ont permis de faire progresser récemment plusieurs droits de l'enfant – et lorsque je parle du Gouvernement, je me réfère non à mon seul secrétariat d'État, mais à l'ensemble de ses membres. Je pense notamment au droit à être en bonne santé, avec l'extension à onze vaccins de la vaccination obligatoire sur l'initiative de la ministre Agnès Buzyn ; au bilan de santé et de prévention lors de l'accession à l'aide sociale à l'enfance, bilan rendu obligatoire par l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale ; au droit de l'enfant à une éducation qui favorise son épanouissement, grâce aux mesures présentées par le ministre Jean-Michel Blanquer : dédoublement des classes de CP et de CE1, instruction obligatoire à trois ans, petits-déjeuners gratuits ; au droit de l'enfant d'accéder à ses origines, avec la consécration par le projet de loi relatif à la bioéthique d'un nouveau droit pour toute personne née d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, celui d'accéder à des informations sur le donneur, donc à son histoire, au récit de sa vie, dont on sait combien il est essentiel à l'épanouissement de l'enfant.

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