Intervention de Sophie Auconie

Nous sommes à nouveau réunis pour débattre d'une proposition de loi relative aux violences commises au sein du cercle familial et conjugal. J'aborderai deux points, qui me semblent être les prémices fondamentales de toute nouveau débat sur ce sujet.

Bien entendu, je n'oublie pas qu'il existe des hommes victimes de violences conjugales. Toutefois, il faut bien convenir que la majorité des victimes sont des femmes. Cette affirmation est importante, car elle révèle un fait que l'on constate au sein de notre société : comme dans le cas des viols, il existe une forme de violence exercée sur les femmes parce qu'elles sont des femmes. Lorsqu'un homme bat sa conjointe, parfois jusqu'à ce que mort s'ensuive, les a priori sociaux à l'oeuvre sont bien différents de ceux que l'on constate dans toute autre forme de conflit entre individus.

C'est à la lutte contre ce fléau que nous devons nous atteler. À défaut, nous traiterons toujours les effets sans jamais traiter les causes. Tant qu'il demeurera, dans l'imaginaire de certains hommes, l'idée selon laquelle la femme peut passer de la qualité de sujet à celle d'objet, le recours au couperet du droit pénal sera vain.

Il nous incombe de montrer le chemin pour que les mentalités changent, et de faire comprendre que le rapport de domination latent par lequel on justifie les violences n'a pas lieu d'être dans notre société, de sorte que la victime est une victime sans aucune ambiguïté. Tel est le coeur de la question.

Notre arsenal législatif et répressif est relativement complet. Notre droit positif remplit sa mission : fixer des interdits et déterminer les sanctions afférentes. Toutefois, alourdir encore et encore le code pénal ou le code civil n'empêche pas la commission des faits.

Le problème doit être pris à la source. Mieux protéger les victimes est primordial. Je salue les travaux menés par nos collègues à ce sujet. Toutefois, la meilleure des protections consisterait à agir en amont, afin que nous n'ayons plus aucune victime à déplorer. Malheureusement, lorsque nous déposons des amendements portant sur les formations, la sensibilisation et l'éducation, on nous rétorque : « Article 40 », « Incompétence législative », « Cavalier législatif ».