Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je veux simplement abonder dans le sens d'Aurélien Pradié. La possibilité d'une suspension ne fera certainement que très peu bouger les lignes. À l'inverse, une automaticité limitée dans le temps – que ce soit six mois ou une autre durée – , permettrait d'inscrire dans la loi une solution à une situation relevant du péril immédiat et systématique. Une fois le jugement rendu, cette mesure pourrait être corrigée par le juge.

Pour une fois, plaçons-nous du côté de l'auteur des violences : sur une certaine catégorie d'auteurs – à ne pas négliger – , la mesure aurait non pas un rôle dissuasif, mais de prévention.

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