Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet après-midi, nous avons adopté la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale, déposée par Mme Florence Provendier. Elle met la protection et la sécurité de l'enfant au coeur de nos travaux législatifs, car la protection de l'enfant prime sur tout.

Les violences conjugales créent un environnement familial peu sûr ou, pire, dangereux. L'existence de violences conjugales est, en elle-même, une violence sur l'enfant : en effet, elle a des conséquences graves sur son état psychologique et son psychisme, et entrave sa construction. Est-il nécessaire de vous rappeler le devenir des enfants qui ont grandi au milieu de violences intrafamiliales ? Protéger l'enfant, c'est donc assurer l'absence de danger.

Même si le parent victime ne porte pas plainte, protéger l'enfant consiste à prévenir le danger, et non pas à prouver son existence pour pouvoir ensuite intervenir. L'auteur de violences conjugales est-il à même d'assurer sécurité et protection à son enfant ? Nous l'avons dit, en l'absence de prise en charge et de soins, cela paraît un peu difficile, car le parent violent exerce sur son enfant une réelle et intense souffrance psychique. Son autorité parentale lui permet en effet de garder l'emprise sur cette psyché.

Mettre l'enfant en présence de l'auteur de violences, c'est poursuivre l'exposition au traumatisme et entretenir la peur ; conserver ce lien dans un contexte de violence, c'est engager l'enfant dans un conflit de loyauté légitimé par une autorité parentale conjointe, qui confère aux deux parents – le parent violent et le parent victime – la même influence, la même guidance, le même pouvoir sur l'enfant.

Ainsi, maintenir l'autorité parentale ou le droit d'accueil revient à entretenir le lien entre la victime et l'auteur, ce qui rend inefficace l'ordonnance de protection. Bien sûr, il faut une sécurité juridique : le juge aux affaires familiales est maître de la durée et de la levée de tout ou partie des mesures ; il peut les décider quand bon et juste lui semble.