Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

J'abonderai dans le sens des deux collègues qui viennent de s'exprimer, car je partage leur point de vue. Tout d'abord, nous avons effectivement adopté il y a quelques heures une proposition de résolution sur la protection de l'enfance.

Je tiens à rappeler que seuls 15 % à 20 % des cas de violence donnent lieu à un dépôt de plainte. Les trois-quarts de ces dépôts de plainte ne donnent pas lieu à des poursuites pénales. Cette absence de plainte et de condamnation ne peut qu'être déplorée, en particulier lorsque les parents se séparent ; en effet, l'autorité parentale n'est pas suspendue, alors même qu'il s'agit d'une situation de grand danger : le conjoint violent redouble de violence et d'invectives à l'égard du conjoint victime.

Nous devons mener une réflexion sur l'impossibilité pour le parent violent d'exercer l'autorité parentale, au moins le temps de la procédure, car il s'agit d'un véritable moyen de pression.

Chers collègues de la République en marche, vous avez été créatifs s'agissant de l'obligation alimentaire ; ne serions-nous pas capables d'imaginer également une mesure automatique dans les cas de violence se produisant au pire moment, celui de la séparation, pendant lequel il convient d'écarter l'enfant du conjoint violent ? Je ne comprends pas pourquoi une mesure rendue systématique en matière d'obligation alimentaire – c'est-à-dire une fois que l'eau a coulé sous les ponts – ne pourrait pas être envisagée au moment de la séparation.

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