Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Après l'article 3
Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :
Cette disposition a en effet été annoncée par M. le Premier ministre Édouard Philippe, en conclusion du Grenelle contre les violences conjugales. Elle est issue des travaux des onze groupes de ce Grenelle et le Gouvernement avait bien prévu de la proposer dans le cadre de la présente proposition de loi, si elle n'avait pas été intégrée dans le cadre de la CMP.
