Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 21h30
Protection des victimes de violences conjugales — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Il est identique à celui de Mme Gayte, et résulte d'un débat capital que nous avons eu en commission. Depuis le début de la soirée, nous avons beaucoup discuté de l'emprise et du poids qu'elle représente dans les différentes étapes judiciaires, souvent laborieuses, que doivent traverser les femmes en position de danger. La confrontation quasi physique, même à distance, entre l'auteur des violences et sa victime, est un moment d'une cruauté terrible pour cette dernière. La seule idée de se présenter physiquement devant un compagnon violent est souvent une épreuve considérable, y compris si la confrontation a lieu dans le cabinet d'un juge, un commissariat ou une gendarmerie. Les psychiatres et l'ensemble des médecins qui connaissent cette question en témoignent. Dans bien des cas, l'épreuve est telle qu'elle conduit les femmes à retirer leur plainte, et les procédures n'aboutissent pas. Là encore, les statistiques en attestent clairement.

Aussi, comme nous l'avons fait pour la médiation civile et la médiation pénale, nous devons nous assurer que la victime peut refuser la confrontation avec l'auteur des faits dès la garde à vue. La perspective d'une confrontation, au-delà de la douleur qu'elle peut représenter pour la victime – la loi est aussi là pour l'en protéger – , peut entraîner un abandon de la procédure. C'est pourquoi notre amendement vise à préciser que la victime peut refuser la confrontation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.