Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 8 .

La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 6 .

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