Intervention de Guy Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa rédaction initiale. Tel qu'il a été modifié par la commission, le texte prévoit la possibilité pour les salariés de prendre des jours de congés légaux ou de réduction du temps de travail – RTT – à la suite du congé de deuil, dont la durée serait maintenue à cinq jours. L'article 2 a par ailleurs ajouté la possibilité d'accorder des dons de congés en cas de décès d'un enfant.

En dépit de ces modifications, la durée du congé de deuil resterait donc fixée à cinq jours. Ce n'est pas à la hauteur de la proposition que je fais, à savoir un congé de deuil de douze jours, et je déplore que ma proposition de loi ait ainsi été vidée de son contenu.

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