Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mardi 4 février 2020 à 15h00
Débat sur la politique maritime de la france

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Madame Atger, vous avez raison de le souligner : le dialogue entre l'État et les collectivités sur les sujets maritimes est absolument crucial, notamment dans le cas des collectivités d'outre-mer du Pacifique, qui disposent de compétences élargies dans ce domaine. En Polynésie française, ce dialogue a été formalisé en avril 2019 par la création d'une commission mixte maritime qui représentera le cadre des échanges entre l'État et la Polynésie française. Cette commission se décline en quatre groupes de travail coprésidés par les services de l'État et de la Polynésie : surveillance et contrôle des pêches, protection de l'environnement, sécurité en mer et hydrographie. Une réunion plénière de la CMM se tient actuellement, coprésidée par le haut-commissaire de la République et le président du gouvernement de la Polynésie.

La CMM remplace le Conseil polynésien de la mer et du littoral, créé en 2010, qui s'était essoufflé. Surdimensionné – il comptait quatorze groupes de travail – , il produisait peu de choses concrètes ; on a donc souhaité créer une entité plus utile et plus efficace. La CMM fonctionne d'ores et déjà : les sous-commissions ont entamé leurs travaux, en particulier sur la gestion des crises maritimes et la surveillance de la zone économique exclusive. Le dispositif déployé est efficace, visible et non prédictible, ce qui le rend dissuasif. Les flottilles de pêche étrangères demeurent à l'extérieur de la ZEE.

En Nouvelle-Calédonie, la coordination sur les sujets maritimes est aussi très active dans le cadre de la répartition des compétences entre État, Nouvelle-Calédonie et provinces. Sans connaître la même structuration qu'en Polynésie, des échanges réguliers et très fluides ont ainsi lieu entre les autorités et même entre les services, en particulier dans le domaine du secours en mer.

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