Intervention de Henri Sterdyniak

Séance en hémicycle du jeudi 6 février 2020 à 9h00
Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

Henri Sterdyniak :

Vous savez, l'ISF avait été considérablement aménagé, et précisément en vue de favoriser les entreprises et les chefs d'entreprise. Beaucoup de dispositions avaient été conçues pour ces derniers, en particulier l'ISF-PME, mais également le fait que l'ISF ne frappait pas les biens professionnels, ce qui constituait pour les familles une incitation importante à rester dans l'entreprise, à y investir. Il y avait aussi les exonérations liées au pacte Dutreil. Tout cela faisait que l'ISF ne nuisait pas aux familles d'entrepreneurs : elles ne le payaient pas, grâce à leur investissement. La suppression de l'ISF a détruit cet avantage qu'avaient les entrepreneurs à rester dans l'entreprise. C'est effectivement une conséquence qu'il faudrait évaluer.

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