Intervention de Vincent Drezet

Je ne suis pas en mesure de répondre à la dernière question, mais je peux partager quelques éléments sur les causes du ras-le-bol fiscal. Les enquêtes d'opinion menées depuis le début des années 2000 montrent qu'au moment de la crise économique, la proportion de Français prêts à payer davantage d'impôts pour bénéficier de plus de services publics était inférieure à la part de Français souhaitant payer moins d'impôts, quitte à voir les services publics reculer. Les résultats actuels traduisent une tendance lourde, dont le tournant peut être situé au moment de la crise.

Parmi les causes des événements qui sont survenus ces dernières années – notamment depuis les gilets jaunes, mais nous les observions déjà en 2014 – , figure le caractère complexe, injuste et instable du système fiscal, qui participe d'une forme d'illisibilité et d'incompréhension de l'impôt. Les différentes affaires de fraude et d'évasion fiscales – je ne confonds pas les deux termes – , qui mettent en jeu, notamment depuis 2008, des montants colossaux, ont aussi alimenté le mécontentement. La disparition des services publics dans certaines zones, alors même que les impôts – particulièrement les impôts injustes – augmentent, constitue une autre cause objective de colère. On peut d'ailleurs pousser le raisonnement en soulignant que des PME et commerces de proximité ont souffert de l'incidence de ces mouvements sur l'activité économique, mais surtout des différences entre les taux d'imposition effectifs dont ils doivent s'acquitter et ceux qui s'appliquent aux grands groupes. Tous ces éléments ont contribué à nouer la situation actuelle ; nos collègues le constatent quotidiennement.

S'agissant ensuite des assiettes d'imposition et des niches fiscales et sociales, on peut considérer qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Il s'agit simplement de contrôler ces niches, en rentrant dans le détail et en faisant de la chirurgie fine, pour s'assurer de leur efficacité – je songe, typiquement, au crédit d'impôt recherche. Nous manquons toutefois d'un travail d'ensemble sur le sujet – même si, comme je le disais, quelques travaux montrent qu'on est, objectivement, allé trop loin dans la multiplication des niches, laquelle entraîne des pertes de recettes fiscales et nuit au consentement à l'impôt.