Intervention de Fabrice Lenglart

… et dont le système de protection sociale les place dans une situation relativement proche de celle d'autres pays européens. Cette décision a été prise parce que la réactivité des revenus du capital au taux d'imposition est plus forte que celle des revenus du travail – on l'observe partout. Pour prendre un exemple précis, après l'instauration en France du prélèvement forfaitaire unique, le PFU, on a observé, dès 2018 – même si le lien causal mériterait d'être établi sérieusement, et nous nous y attacherons – une forte augmentation des dividendes reçus par les ménages. De même, lorsque le Gouvernement de l'époque avait décidé, en 2013, de taxer les revenus du capital et les dividendes selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, on avait observé une chute très marquée des dividendes perçus par les ménages.

Je ne porte aucun jugement de valeur ; il faut simplement garder à l'esprit que la réactivité des dividendes distribués au taux d'imposition est plus forte que celle des revenus du travail. Il s'agit là d'un élément d'appréciation à prendre en considération.