Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Pour ce qui est des impôts de production, le produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés, dite C3S, est exclusivement affectée au budget de l'État et représente 3,8 milliards d'euros. Il est donc parfaitement possible de la baisser sans avoir à demander leur avis aux collectivités locales. En ce qui concerne les autres impôts de production, soit un peu plus de 65 milliards d'euros, il est évident que les collectivités locales font l'objet d'une concertation. Nous avons ainsi engagé les travaux du pacte productif depuis juin dernier et les régions sont systématiquement associées à tous les groupes de travail. Ensuite, sur tout ce qui concerne les impôts de production, Bruno Le Maire anime lui-même la concertation, non seulement avec les régions, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , mais aussi avec les communes. Ce travail est donc fait en bonne intelligence.

Les impôts de production affectent en particulier les entreprises qui produisent dans nos territoires. Il est important de le rappeler. Il y a quinze jours, nous avons réuni 500 ETI dont 80 % de la production est réalisée en France, ETI qui sont les principaux moteurs de la création d'emplois. Or ces entreprises ont souligné que plus elles investissent, plus elles paient d'impôts de production, ce qui est totalement paradoxal.

J'en viens aux ZRR. Comme je l'ai déjà indiqué lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avons prolongé le dispositif pour permettre à la mission d'évaluation des ZRR de rendre ses conclusions en fonction desquelles nous proposerons des mesures visant à favoriser l'investissement dans les territoires. C'est tout le sens de dispositifs comme action coeur de ville ou territoires d'industrie, qui nous permettent de concentrer de très importants moyens en faveur des territoires.