Intervention de Alexis Corbière

Il existe un principe constitutionnel très important : il faut que les citoyens puissent comprendre la loi. Celle-ci doit être rédigée d'une manière compréhensible, sans chercher à abuser des Français. C'est l'enjeu du débat sur le titre Ier – il ne s'agit donc pas d'une question secondaire.

Il paraît acquis que ce système ne sera pas universel : tout le monde ne bénéficiera pas du même régime. Pourquoi, dès lors, mentir sur le nom ? Accepter un titre erroné entacherait l'ensemble des travaux qui vont suivre. Nous avons choisi d'être très méticuleux et nous avons déposé beaucoup d'amendements car les détails comptent. Nous sommes à un moment où on ne peut pas mentir aux Français. La manière dont ce débat est ordonné est un facteur de trouble.

Je voudrais également souligner, même si Mme Rabault n'appartient pas au même groupe que moi, que sa question, assez précise, n'a eu strictement aucune réponse pour le moment. Avouez que vous ne contribuez pas à la clarté de nos échanges. Cela en dit long sur la difficulté que vous éprouvez, peut-être, à justifier un texte injustifiable.