Intervention de Régis Juanico

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 8 de l'article 1er. L'alinéa 5 fixe un « objectif d'équité » et précise que « chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ». L'alinéa 8, quant à lui, définit un « objectif de liberté de choix pour les assurés », notamment en ce qui concerne la date de départ à la retraite. Le premier de ces deux alinéas, nous l'avons dit, ne correspond pas à la réalité : chaque euro cotisé ne donnera pas les mêmes droits ; cela dépendra des caractéristiques de la carrière de chacun, notamment en cas d'interruptions. Les personnes nées avant 1975 verront-elles, à partir de 2025, le taux et l'assiette de cotisation modifiés, en l'occurrence augmenter ? Valérie Rabault et Boris Vallaud ont déjà posé tout à l'heure cette question extrêmement précise concernant le régime transitoire ; nous n'avons pas reçu de réponse.

Quant à la prétendue liberté de chacun de partir à la retraite à l'âge qu'il souhaite, on voit bien ce qu'il en est. Par exemple, un ouvrier ayant commencé à travailler à l'âge de 20 ans et qui cotiserait quarante-trois ans ne pourrait partir à la retraite qu'à partir de 65 ans, si l'âge pivot est fixé à ce niveau, et n'aurait donc aucune liberté de choix. De surcroît, il y aurait là une inégalité sociale majeure, car un cadre qui commencerait à travailler à 24 ans et qui cotiserait quarante-trois ans partirait à 67 ans, non seulement sans malus, mais au contraire avec un bonus de 10 %.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons supprimer ces deux alinéas.