Intervention de Brigitte Bourguignon

Concernant l'organisation de nos échanges, en tant que présidente de cette commission, et nonobstant le nombre d'amendements restant en discussion et la lenteur de nos travaux, je suivrai la procédure et ferai examiner les amendements l'un après l'autre. Il est donc assez vraisemblable que nous siégions ce week-end, et peut-être aussi lundi et mardi ; nous aviserons ensuite, au fil de l'avancée des débats.

S'agissant des cas types de l'étude d'impact, ils ont été évoqués en conférence des présidents, et la question a été tranchée. Vous avez toujours la possibilité d'aller au bout de votre démarche en déférant le texte au Conseil constitutionnel, et je ne doute pas que vous le ferez.

Permettez-moi néanmoins de vous faire remarquer que je ne suis pas responsable du nombre d'amendements déposés ou restant en discussion. Si vous souhaitez que nous puissions débattre du fond de ce projet, et pas seulement de sa forme, peut-être faudra-t-il renoncer à défendre les amendements qui ne mériteraient pas de l'être, mais ce choix vous appartient.

Je réunirai le bureau à l'issue de nos débats de l'après-midi, vers 19 heures 45, de façon que nous arrêtions formellement le nombre de prises de parole et leur durée. J'ai laissé chacun s'exprimer librement hier, mais je pourrais décider qu'il en soit autrement, par exemple en ne laissant la parole qu'à un orateur pour et à un orateur contre, comme cela se pratique en commission des finances. J'ai préféré laisser le débat s'installer, afin que chacun puisse exposer ses arguments, et je souhaite que nous puissions poursuivre ainsi, ce qui repose sur vous.

Sur la recevabilité financière des amendements, monsieur Dharréville, je vais laisser le président Woerth vous répondre.