Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mardi 4 février 2020 à 17h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Avec la rédaction proposée – « le système universel de retraite doit permettre de garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités, reflétant les revenus perçus pendant la vie active » –, ce gouvernement et ceux qui lui succéderont pourront définir précisément, en fonction de leurs objectifs sociaux, ce que pourrait être ce niveau.

S'agissant de la définition du « niveau de vie satisfaisant », je rappelle à M. Vallaud, qui, me semble-t-il, a occupé des responsabilités sous la précédente législature, les termes de l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale tel qu'issu de la « loi Touraine » : « La Nation assigne au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre( les générations et au sein de chaque génération [...] et par la garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités ». La précision des termes qui valait il y a cinq ans vaut encore aujourd'hui. Avant d'intervenir, il faut vérifier les textes existants.

Enfin, monsieur Dharréville, J'ai envie de dire : « Chiche ! Adoptons votre amendement et inscrivons à l'article 1er : "un objectif de dégradation du niveau de vie des retraités, et de versement d'une retraite bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active" ». Les aspirations du Parti communiste pour les retraités et les conditions sociales dans lesquelles il veut engager notre pays ont bien changé !

Avis défavorable.

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