Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mardi 4 février 2020 à 17h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Je salue votre volonté d'établir une comparaison entre les revenus des retraités et ceux des actifs. Je rappelle toutefois que la notion de revenu satisfaisant figure, non seulement dans la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites qu'a fait adopter Marisol Touraine, mais également dans la Charte sociale européenne.

Actuellement, pour les salariés du régime général, par exemple, on retient 50 % du salaire moyen des vingt-cinq meilleures années, lesquelles, depuis la réforme Balladur en 1993, sont revalorisées tous les ans en fonction du taux de l'inflation. Aucune majorité n'est revenue sur cette indexation des salaires. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l'inflation a augmenté de 40 % entre 1993 et 2018, tandis que les salaires moyens évoluaient de 70 % sur la même période. L'écart est donc de 30 points.

Dans le projet de loi, nous prévoyons de revaloriser les points suivant l'évolution des revenus pour que, au cours du temps, le nombre de points corresponde aux salaires. Un SMIC vaudra autant en 2025 qu'en 2050, et il n'y aura pas de perte relative du revenu dans le calcul, entre le début et la fin d'une carrière. Par ce biais, nous contribuons à garantir un calcul des retraites plus satisfaisant que la règle actuelle, qui se fonde sur une indexation sur l'inflation. Je maintiens que, dans ces conditions, le terme « satisfaisant » est préférable.

Avis défavorable.

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