Intervention de Jacques Maire
Réunion du mardi 4 février 2020 à 17h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Jacques Maire, rapporteur pour le titre II :S'agissant des départs anticipés, nous proposons de faire en sorte que ce qui existe aujourd'hui pour le régime général soit élargi à l'ensemble des bénéficiaires du système universel de retraite. J'en prendrai trois exemples très concrets, que vous retrouverez dans le présent projet de loi.
L'inaptitude, aujourd'hui réservée aux salariés du régime général, sera étendue à tous les assurés, et permettra de partir à 62 ans, à taux plein. De la même façon, l'incapacité permanente, avec une invalidité de 10 %, ainsi que le compte professionnel de prévention étendu, prenant en compte la pénibilité, permettront à l'ensemble des bénéficiaires du régime universel de partir en retraite dès 60 ans, à taux plein.
