Intervention de Adrien Quatennens

On sait qu'en général, les plus mauvaises entreprises législatives ne sont pas réalisées en une fois. Quand il s'est agi de démanteler des monopoles d'État et des grands services publics, on a commencé par privatiser, puis on a ouvert à la concurrence. Habituellement, quand on privatise, on commence par dire qu'on n'ouvrira pas à la concurrence – ou l'inverse. En l'occurrence, vous faites de même, en saucissonnant votre projet en différents objectifs. Chacun a compris que, même s'il mimait un système par capitalisation, votre régime par points va demeurer, pour un temps du moins, un système par répartition, au sens où les actifs d'aujourd'hui paieront pour les retraités d'aujourd'hui. Une chose est sûre, néanmoins : si, demain, votre intention était de passer à la retraite par capitalisation, une étape intermédiaire serait nécessairement l'institution d'un régime à points. En abrogeant l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, vous entendez faire disparaître le grand principe de répartition caractérisant le système actuel. Vous vous ménagez donc l'occasion de passer définitivement, demain ou après-demain, à un système par capitalisation.